De plus en plus couramment ces derniers temps, nous sommes contactés par des Freelances voulant travailler avec nous mais ne disposant d’aucune structure pour nous facturer.
De notre côté, nous n’avons pas encore les moyens de recruter et de gérer des fiches de payes, des
déclarations URSSAF, des caisses de retraite etc….
Une solution légale et intermédiaire existe via Interim City. Cette société (appartenant à mon père) se charge de faire le lien entre un particulier (en le salariant) et une entreprise (en la facturant).
L’entreprise n’a rien à faire (aucune déclaration et formalité administrative)
Le particulier reçoit son salaire comme tout salarié sans devoir monter d’entreprise ni envoyer la moindre facture.
Cette solution de “portage” est idéale dans un très grand nombre de cas et permet donc à un particulier de travailler en toute légalité.
Si vous êtes une entreprise souhaitant recruter des collaborateurs via ce modèle ou si vous êtes un particulier ayant déjà un client à facturer, n’hésitez pas à me contacter. Je transmettrais !
Oui, c’est en effet tt simplement ce que l’on nomme le portage salarial. Mais pour avoir enquêté il y a deux ans de cela sur ces sociétés (pour le mensuel L’Entreprise), je me souviens que le point crucial c’est le % qu’elles prennent pour leurs “frais administratifs”, sur le salaire reçu par le porté. Question ouverte alors : il prend combien votre père? La fourchette, à l’époque, tenait entre 5 et 10%. C’est un point important à signaler me semble t-il.
Au fait, parmi les questions en stand by que je t’ai posées, il y a : comment Zlio peut reverser de l’argent à de simples particuliers ?
@ Olivier => Zlio est dans le même cas de figure que les dépot-vente qui reverse des commissions aux particuliers après vente de leur objets.
Le particulier étant quant à lui resposable de sa déclaration fiscale et tenu d’en informer son centre des impots.
A++
Sauf que les internautes ne vendent pas leurs propres objets ici…
Tout comme un apporteur d’affaires qui se voit remettre une commission pour avoir mis en relation acheteurs et vendreurs et qui peut très bien être un particulier.
Et sur le plan des cotisations sociales cela donne quoi ?
Il y a aussi le système du PORTAGE SALARIALE pour ceux qui le souhaitent.
Renseignez vous auprès de votre agence ANPE/ASSEDIC. c’est ce que j’ai fait pendant un temps.
Zlio est comparable à une plate-forme d’affiliation (Netaffiliation, First Coffee, etc). qui rémunèrent leurs annonceurs.
Ces plates-formes déclarent les revenus versés aux particuliers et ses particuliers ne sont en rien des salariés (pas de cotisation sociale, pas de contrat de travail, etc). Ils sont considérés comme des “fournisseurs d’une prestation” (payés à 60 jours).
Pour le particulier, les revenus de ces affiliations devront être déclarés au BNC non professionnel.
Il faudra ainsi remplir une déclaration complémentaire à la 2042. Seul 67% des sommes perçues seront imposées mais sur la déclaration des recettes l’ensemble des montants doit apparaître.
Aucun plafond n’est fixé, mais la notion de répétition rentre en compte. Dans le cas de revenus réguliers (répétition) et sur du long terme le particulier devra s’identifier auprès de l’urssaff. Il ne devra payer des charges que si l’ensemble de ses recettes dépasse 4000 euros par an en dessous de ce seuil aucune charge ne sera payée.
PS :La doctrine fiscale ne fait pas réfèrence à un montant, mais à une notion de caractère exeptionnelle de l’opération.
Si l’opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujeti aux taxes des professionnels (URSSAF).
“aux taxes des professionnels (URSSAF).” J’ai un peu l’impression que vous mélangez deux choses. J’attends la réponse du boss, c’est lui le mieux placé pour nous expliquer son schéma 😉
Je ne vous parle pas de la taxe professionnelle mais des taxes/cotisations versées par les professionnels à l’urssaf dans le cadre d’une activité commerciale régulière.
Je vais finir par croire que le maitre des lieux ne veut pas répondre à la question “comment Zlio peut reverser de l’argent à de simples particuliers ?” (aspects fiscal/social)
Hello,
Pour les infos sur l’offre de portage, elles arrivent !
Pour Olivier, qu’est ce qui te dérange dans la réponse de Chris ?
Nous fonctionnons comme toutes les plateformes d’affiliation, Google Adsense etc…
Ce qui me dérange dans sa réponse ? Il parle de “taxe professionelle (URSAFF)”, or la taxe professionnelle est à payer au trésor et n’a aucun rapport avec les cotisations sociales à verser à l’URSAFF.
Si je pose la question, c’est parce que des afffiliés ont eu des suprises avec certaines platesformes.
Avez-vous contacté l’URSAFF avant de lancer le service ? et, si oui, que vous a-t-elle répondu ?
Il a dit “Taxes des professionnels” et pas “Taxe professionnelle”.
Sinon, nous avons contacté toutes les plateformes et la réponse est claire. C’est à l’affilié de se déclarer.
L’une des très grosses plateformes française a eu un controle Urssaf il y a quelques années par exemple et il n’y a pas eu le moindre redressement.
En tant que journaliste, je te propose de contacter Google à ce sujet. Ils payent bcp plus de monde que nous.
Toutefois, nos membres peuvent contacter l’Urssaf chacun de leur côté si leur revenus internet deviennent très important (plus de 500 euros par mois)via affiliation, adsense, etc…ou passer par une solution de portage comme je la présente ici. 99.5 % de nos membres n’atteignent pas ces sommes.
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cela ne colle pas quand même avec le mot “URSAFF” qu’il rajoute entre parenthèse.
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ma question était si vous aviez contacté l’URSAFF :p
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le sujet principal de l’interview, c’était ton parcours.
Je me permets à nouveau de vous répondre Olivier, pour l’URSAFF en employant le terme taxes je voulais bien entendu parler des cotisations sociales. Je suis de formation anglophone et il est vrai que le terme taxe est souvent employé pour désigner l’ensemble des versements dont un professionnel doit s’acquitter
La taxe professionnelle quant à elle est bien entendu dût a la municipalité ou est établi le siège social d’une entreprise et son montant varie selon les communes.
Plus généralement pour répondre à la question initiale, tout Euro gagné par des résidents français doit être déclaré au fisc français, après en fonction des montants et de la nature de ces revenus il est du devoir du contribuable de faire le nécessaire pour être en conformité avec la législation en vigeur et de choisir le régime social et fiscal le plus adapté.
L’adminisatration fiscale à le mérite en France d’être très bien organisée et je suis sur qu’à quelques kilométres de votre domicile vous trouverez un agent d’un centre des impots qui saura vous aiguiller au mieux pour que l’argent généré par votre boutique ou future boutique soit le plus légalement du monde déclaré.
A++